§ 1 Généralités

(1) Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble de la relation commerciale avec le client. Le client les reconnaît comme contraignantes pour le présent contrat. Le client accepte de recevoir de notre part des communications électroniques à des fins contractuelles, par exemple sous forme d'e-mails, et accepte également que la communication électronique satisfasse aux exigences de forme applicables à tous les consentements et notifications, sauf si des dispositions légales impératives imposent une autre forme.

(2) Le client renonce à faire valoir ses propres conditions d'achat. Celles-ci ne deviennent pas non plus partie intégrante du contrat du fait de notre silence ou de notre livraison.

(3) Toute correspondance relative aux marchandises ou autre correspondance avec nous doit être adressée à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site Internet.

§ 2 Conclusion du contrat

Les présentations figurant sur nos pages Internet constituent des offres de conclusion d'un contrat de vente portant sur nos articles. À la fin du processus de commande, le client accepte cette offre en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », ce qui entraîne la conclusion d'un contrat de vente ferme portant sur les articles sélectionnés par le client.

§ 3 Droit de rétractation

(1) Le client dispose d'un droit légal de rétractation conformément au § 312g BGB s'il est consommateur, l'achat de marchandises sur Internet constituant, comme en l'espèce, un contrat dit à distance. Lors de la conclusion de la commande, des informations distinctes sur le droit de rétractation et ses conséquences sont fournies et transmises sous forme de texte.

(2) Si le client exerce son droit de rétractation, il doit supporter les frais de retour.

§ 4 Livraison

(1) Sauf convention contraire, la livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client. L'expédition par nos soins intervient après réception intégrale du paiement – dans des circonstances normales, la commande parviendra au client dans un délai de 10 jours ouvrables (du lundi au samedi, à l'exclusion des dimanches et jours fériés) après que le client a donné l'ordre de paiement, si la livraison est effectuée à une adresse en Allemagne. Des délais de livraison proportionnellement plus longs doivent être prévus pour les livraisons à l'étranger.

(2) Si notre fournisseur ne nous livre pas la marchandise commandée malgré son obligation contractuelle, nous sommes en droit de nous retirer du contrat, à condition que nous ne soyons pas responsables de cette absence de livraison. Dans ce cas, le client sera immédiatement informé que le produit commandé n'est pas disponible. Tout prix d'achat déjà payé sera immédiatement remboursé.

(3) Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles dans une mesure raisonnable, notamment lorsque certains produits ont des délais de livraison plus longs, sauf si le client exerce son droit de rétractation.

(4) La livraison est effectuée par l'entreprise de logistique DHL. Les délais de livraison différents sont indiqués séparément sur la page du produit ou dans la confirmation de commande.

§ 5 Prix, échéance et paiement, retard

(1) Nos prix sont indiqués en euros (€/EUR), TVA légale comprise.

(2) Le prix d'achat est immédiatement exigible.

(3) La valeur des marchandises résulte de la valeur des marchandises commandées et disponibles à la livraison, déduction faite des éventuels avoirs ou bons accordés.

(4) Le paiement s'effectue via PayPal ou par virement bancaire anticipé. L'achat sur facture n'est pas possible. En cas de paiement via PayPal, le montant correspondant est prélevé avant l'expédition des marchandises.

(5) Si le client est en retard de paiement, nous sommes en droit d'exiger des intérêts de retard à hauteur de 5 % au-dessus du taux d'intérêt de base publié par la Banque centrale européenne par an. Si nous avons subi un préjudice plus important du fait du retard, nous sommes en droit de le faire valoir.

(6) Si le client est en retard dans le paiement d'une livraison, nous pouvons retenir les livraisons suivantes sans être nous-mêmes en retard. Il n'est pas nécessaire de faire expressément valoir notre droit de rétention.

(7) Pour déterminer si le paiement a été effectué dans les délais, ce n'est pas la date d'envoi qui est déterminante, mais la date de réception du paiement par nos soins ou la date à laquelle le paiement est crédité auprès de l'organisme de paiement que nous avons indiqué.

§ 6 Droits de résiliation du contrat

(1) Nous pouvons nous retirer du contrat s'il apparaît, après la conclusion du contrat, que nous avons indiqué des prix inférieurs à nos prix d'achat réels et que nous ne sommes pas responsables de cette situation parce que des informations erronées de nos fournisseurs en sont à l'origine et que le fournisseur concerné ne serait pas responsable envers nous du préjudice résultant de l'exécution du contrat.

(2) Nous pouvons également nous retirer du contrat s'il apparaît, après la conclusion du contrat, que nous avons indiqué des prix inférieurs à nos prix d'achat réels et que nous ne sommes pas responsables de cette situation parce que des erreurs logicielles en sont à l'origine et que le fabricant et le fournisseur du logiciel concerné ne seraient pas responsables envers nous du préjudice résultant de l'exécution du contrat.

(3) Nos droits de contestation pour erreur ne sont pas affectés par les droits de résiliation décrits ci-dessus.

(4) Dans les cas susmentionnés, NENA Musikverlag GmbH informera immédiatement le client et remboursera sans délai les prix d'achat déjà payés.

§ 7 Emballage et expédition

(1) L'emballage est effectué conformément aux usages professionnels et commerciaux.

(2) Nous déterminons l'itinéraire et le moyen de transport, sauf si un mode d'expédition particulier a été expressément convenu. En règle générale, l'expédition est effectuée par l'entreprise de logistique DHL.

Un aperçu détaillé des frais d'expédition et d'emballage, y compris les frais de livraison à l'étranger, est disponible sous la rubrique « Expédition ».

§ 8 Réserve de propriété

(1) Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral (marchandises sous réserve de propriété).

(2) Les droits à indemnisation et les droits découlant d'assurances acquis par le client en raison de la perte ou de l'endommagement de marchandises sous réserve de propriété nous sont cédés par les présentes.

(3) Si le client est en retard, il doit, à notre demande, nous permettre d'accéder aux marchandises sous réserve de propriété encore en sa possession, nous transmettre une liste précise des marchandises, les isoler et nous les restituer.

§ 9 Garantie légale

(1) Les droits légaux en matière de garantie s'appliquent aux défauts de la marchandise achetée. Si la marchandise livrée est défectueuse, le client bénéficie des droits légaux à la mise en conformité ainsi que, lorsque les conditions légales correspondantes sont remplies, notamment d'une réduction du prix d'achat ou de la résolution du contrat.

(2) Les droits découlant de la garantie légale ainsi que les délais légaux applicables à ces droits restent inchangés.

(3) Si le client est commerçant au sens du Code de commerce allemand (HGB), les obligations d'examen et de notification des défauts conformément aux §§ 377, 378 HGB restent inchangées.

§ 10 Droit de rétention et compensation

(1) Le client ne peut faire valoir un droit de rétention que s'il repose sur le même rapport contractuel. Il n'est autorisé à procéder à une compensation que si nous ne contestons pas la créance réciproque ou si celle-ci a été constatée par une décision ayant force de chose jugée.

(2) Si le client est commerçant au sens du HGB, ses droits de rétention sont exclus.

§ 11 Transactions internationales

Tous les accords conclus avec nous sont soumis au droit allemand. Toutefois, cela ne s'applique pas lorsqu'un consommateur résidant à l'étranger passe une commande auprès de nous et que le choix de droit susmentionné aurait pour effet de le priver de la protection qui lui est accordée par les dispositions du pays dans lequel il réside. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont pas applicables.

§ 12 Validité

La nullité d'une ou de plusieurs clauses des présentes Conditions générales de vente n'affecte pas la validité du contrat pour le reste. Les dispositions légales s'appliquent en lieu et place de la disposition invalide.

§ 13 Lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le lieu d'exécution de tous les droits et obligations découlant de la relation commerciale est déterminé conformément aux dispositions légales.

(2) Si le client est commerçant au sens du HGB, la compétence exclusive du tribunal de notre siège est convenue pour tous les litiges découlant du contrat. Notre droit de faire valoir nos prétentions devant une autre juridiction reste inchangé à l'égard des commerçants.

§ 14 Protection des données

Les informations concernant la nature et l'étendue, le lieu et la finalité de la collecte, du traitement et de l'utilisation par nos soins des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution des commandes figurent dans notre Politique de confidentialité.

§ 15 Divers

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.