§ 1 Dispositions générales

(1) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble de la relation commerciale avec l'acheteur. L'acheteur les reconnaît comme contraignantes dans le cadre du présent contrat. Il accepte de recevoir de notre part des communications électroniques à des fins contractuelles, par exemple par e-mail. Il accepte également que les communications électroniques satisfassent aux exigences de forme applicables à tous les consentements et notifications, sauf si des dispositions légales impératives imposent une autre forme.

(2) L'acheteur renonce à faire valoir ses propres conditions d'achat. Celles-ci ne deviennent pas non plus partie intégrante du contrat du fait de notre silence ou de notre livraison.

(3) Tout envoi de marchandises et toute correspondance avec nous doivent être adressés à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site Internet.

§ 2 Conclusion du contrat

Les présentations sur nos pages Internet constituent des offres de conclusion d'un contrat de vente portant sur nos articles. L'acheteur accepte ces offres en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » à la fin du processus de commande. Un contrat de vente ferme est ainsi conclu pour les articles sélectionnés par l'acheteur.

§ 3 Droit de rétractation

(1) L'acheteur bénéficie d'un droit légal de rétractation conformément au § 312g du Code civil allemand (BGB) s'il est consommateur, l'achat de marchandises sur Internet constituant, comme dans le cas présent, un contrat à distance. Des informations distinctes sur le droit de rétractation et ses conséquences sont fournies à la fin de la commande et également transmises sous forme de texte.

(2) Si l'acheteur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.

§ 4 Livraison

(1) Sauf accord contraire, la livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur. Nous expédions les marchandises après réception du paiement intégral. Dans des circonstances normales, la commande parvient à l'acheteur dans un délai de 10 jours ouvrables (du lundi au samedi, dimanches et jours fériés exclus) à compter de l'émission de l'ordre de paiement par l'acheteur, si la livraison est effectuée à une adresse en Allemagne. Des délais plus longs sont à prévoir pour les livraisons à l'étranger.

(2) Si notre fournisseur ne nous livre pas les marchandises commandées malgré son obligation contractuelle, nous sommes en droit de résoudre le contrat, à condition de ne pas être responsables de cette absence de livraison. Dans ce cas, l'acheteur est informé sans délai de l'indisponibilité du produit commandé. Tout prix d'achat déjà payé est remboursé sans délai.

(3) Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles dans des limites raisonnables, notamment si certains produits ont des délais de livraison plus longs, à moins que l'acheteur n'exerce son droit de rétractation.

(4) La livraison est effectuée par l'entreprise de logistique DHL. Tout délai de livraison différent est indiqué séparément sur la page du produit ou dans la confirmation d'acceptation.

§ 5 Prix, exigibilité, paiement et retard de paiement

(1) Nos prix sont indiqués en euros (€/EUR), TVA légale incluse.

(2) Le prix d'achat est immédiatement exigible.

(3) La valeur des marchandises correspond à la valeur des marchandises commandées et disponibles pour la livraison, déduction faite des avoirs ou bons d'achat éventuellement accordés.

(4) Le paiement s'effectue par PayPal ou par virement bancaire préalable. L'achat sur facture n'est pas possible. Pour les achats via PayPal, le montant correspondant est prélevé avant l'expédition des marchandises.

(5) Si l'acheteur est en retard de paiement, nous sommes en droit d'exiger des intérêts de retard de 5 % au-dessus du taux de base publié par la Banque centrale européenne, par an. Si le retard nous a causé un préjudice plus important, nous sommes en droit d'en demander réparation.

(6) Si l'acheteur est en retard dans le paiement d'une livraison, nous pouvons suspendre les livraisons suivantes sans être nous-mêmes en retard d'exécution. Il n'est pas nécessaire de faire valoir expressément notre droit de rétention.

(7) Pour apprécier le respect du délai de paiement, la date déterminante n'est pas celle de l'envoi du paiement, mais celle de sa réception par nos soins ou de son inscription au crédit du destinataire du paiement que nous avons désigné.

§ 6 Droits de résolution du contrat

(1) Nous pouvons résoudre le contrat s'il apparaît, après sa conclusion, que les prix que nous avons indiqués sont inférieurs à nos prix d'achat réels et que nous ne sommes pas responsables de cette situation, celle-ci résultant d'informations erronées fournies par nos fournisseurs, et que le fournisseur concerné ne serait pas tenu de nous indemniser du préjudice résultant de l'exécution du contrat.

(2) Nous pouvons également résoudre le contrat s'il apparaît, après sa conclusion, que les prix que nous avons indiqués sont inférieurs à nos prix d'achat réels et que nous ne sommes pas responsables de cette situation, celle-ci résultant d'erreurs logicielles, et que le fabricant et le fournisseur du logiciel concernés ne seraient pas tenus de nous indemniser du préjudice résultant de l'exécution du contrat.

(3) Nos droits de contestation du contrat pour cause d'erreur ne sont pas affectés par les droits de résolution décrits ci-dessus.

(4) Dans les cas précités, NENA Musikverlag GmbH informera l'acheteur sans délai et remboursera sans délai tout prix d'achat déjà payé.

§ 7 Emballage et expédition

(1) L'emballage est réalisé selon les règles de l'art et les usages commerciaux.

(2) Nous déterminons l'itinéraire et le moyen de transport, sauf si un mode d'expédition particulier a été expressément convenu. En règle générale, l'expédition est effectuée par l'entreprise de logistique DHL.

Un aperçu détaillé des frais d'expédition et d'emballage, y compris les frais de livraison à l'étranger, est disponible dans la rubrique « Expédition ».

§ 8 Réserve de propriété

(1) Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral (marchandises sous réserve de propriété).

(2) Les créances d'assurance et les créances en dommages-intérêts que l'acheteur acquiert en raison de la perte ou de la détérioration de marchandises sous réserve de propriété nous sont cédées par les présentes.

(3) Si l'acheteur est en retard de paiement, il doit, à notre demande, nous donner accès aux marchandises sous réserve de propriété encore en sa possession, nous en transmettre une liste précise, les mettre à part et nous les restituer.

§ 9 Responsabilité pour les défauts

(1) L'acheteur dispose des droits légaux prévus par le Code civil allemand (BGB) en cas de défauts de la marchandise achetée. Si la marchandise présente un défaut, l'acheteur peut d'abord exiger une exécution complémentaire, à savoir la livraison d'une marchandise exempte de défauts. L'acheteur nous retourne à nos frais la marchandise défectueuse initialement livrée. Si l'exécution complémentaire échoue, l'acheteur peut choisir de réduire le prix d'achat proportionnellement au défaut ou de résoudre intégralement le contrat.

(2) Si les marchandises livrées présentent des défauts matériels apparents, l'acheteur doit nous les signaler au plus tard dans les quatorze jours suivant leur réception, en précisant les défauts et le numéro de commande. La date déterminante pour le respect de ce délai de notification n'est pas celle de la réception par nos soins, mais celle du cachet de la poste ou de l'envoi de la notification des défauts. Un défaut est apparent lorsqu'il se remarque sans attention particulière. La notification tardive de tels défauts apparents entraîne la perte des droits relatifs à ces défauts. Les délais de prescription légaux s'appliquent en revanche aux défauts non apparents.

(3) Si l'acheteur est un commerçant (« Kaufmann ») au sens du Code de commerce allemand (HGB), l'obligation particulière de signaler les défauts dans les relations commerciales prévue aux §§ 377 et 378 HGB demeure inchangée.

§ 10 Droit de rétention et compensation

(1) L'acheteur ne peut faire valoir un droit de rétention que si celui-ci découle du même rapport contractuel. Il ne peut procéder à une compensation que si nous ne contestons pas la créance opposée ou si celle-ci a été constatée par une décision de justice définitive.

(2) Si l'acheteur est un commerçant (« Kaufmann ») au sens du Code de commerce allemand (HGB), ses droits de rétention sont exclus.

§ 11 Opérations internationales

Tous les accords conclus avec nous sont soumis au droit allemand. Toutefois, cela ne s'applique pas si un consommateur résidant à l'étranger passe commande chez nous et que le choix de loi précité le priverait de la protection accordée par les dispositions du pays dans lequel il réside. Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.

§ 12 Validité

L'invalidité d'une ou de plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente n'affecte pas la validité du reste du contrat. Les dispositions légales se substituent à la clause invalide.

§ 13 Lieu d'exécution et juridiction compétente

(1) Le lieu d'exécution de tous les droits et obligations découlant de la relation commerciale est déterminé conformément aux dispositions légales.

(2) Si l'acheteur est un commerçant (« Kaufmann ») au sens du Code de commerce allemand (HGB), le tribunal de notre siège social est exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du contrat. À l'égard des commerçants, notre droit de faire valoir nos prétentions devant une autre juridiction compétente demeure inchangé.

§ 14 Protection des données

Les informations sur la nature, l'étendue, le lieu et la finalité de la collecte, du traitement et de l'utilisation par nos soins des données personnelles nécessaires à l'exécution des commandes figurent dans la politique de confidentialité.

§ 15 Dispositions diverses

Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de règlement des litiges de consommation.